Après des années de travaux préparatoires et de débats parlementaires, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la loi de bioéthique le 29 juin 2021. Le texte a été déféré par une soixantaine de député-e-s devant le Conseil constitutionnel. La constitutionnalité de plusieurs points du texte étaient remise en cause, par exemple la composition deLire la suite « Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel »
Archives de l’étiquette : PMA
Tribune – AMP et filiation, il est encore temps de faire le bon choix!
Dans ce billet, Odile Fillod, reprend les différentes options possibles en matière de filiation pour les couples lesbiens après AMP. En particulier, elle montre la continuité de la pensée d’Irène Théry de son opposition au PACS à sa mobilisation en faveur d’un mode de filiation spécifique pour les enfants nés d’un don (mais qui enLire la suite « Tribune – AMP et filiation, il est encore temps de faire le bon choix! »
Tribune – Assistance médicale à la procréation et filiation : la loi doit inclure les personnes trans’
À l’initiative du GIAPS, une tribune publiée et signée par les principales associations luttant pour les droits des personnes trans’ ont attiré l’attention du législateur sur les droits reproductifs et familiaux des personnes trans’. « La révision des lois de bioéthique est l’occasion de s’intéresser aux droits reproductifs et familiaux des personnes trans. Mais, une foisLire la suite « Tribune – Assistance médicale à la procréation et filiation : la loi doit inclure les personnes trans’ »
Tribune – « La lutte contre l’homophobie demande une égalité des droits civils et familiaux »
Le GIAPS a rédigé une tribune pour rappeler que non seulement l’égalité n’est pas négociable mais qu’en plus les avancées en termes de droits pour les personnes LGBT ont profité au plus grand nombre (PACS, droits des usagers du système de santé, Convention AERAS…). À lire sur Le Monde. » Des responsables associatifs considèrent queLire la suite « Tribune – « La lutte contre l’homophobie demande une égalité des droits civils et familiaux » »
Audition du GIAPS devant la Commission spéciale pour la révision des lois de bioéthique
Le GIAPS a été invité à présenter ses propositions devant la Commission spéciale de l’Assemblée nationale pour les lois de bioéthique, le 5 septembre 2019. L’occasion de défendre, à nouveau, devant les député-e-s les positions du GIAPS qui sont simples : l’application aux couples de femmes ayant recours à l’AMP du même droit de laLire la suite « Audition du GIAPS devant la Commission spéciale pour la révision des lois de bioéthique »
Tribune – Les lesbiennes sont-elles des mères comme les autres?
Les lesbiennes sont-elles des mères comme les autres ? Au regard des évolutions annoncées dans le projet de loi relatif à la bioéthique, il est légitime de se poser cette question. En effet, l’ouverture annoncée de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes seules est une avancée indéniable. Cependant,Lire la suite « Tribune – Les lesbiennes sont-elles des mères comme les autres? »
Tribune – Risques de pénurie de gamètes au regard du projet de loi de bioéthique
Cette tribune de Marie-Xavière Catto, MCF en droit public et co-présidente du GIAPS, alerte sur le risque de pénurie de gamètes créé par la destruction des stocks, envisagée dans le projet de loi bioéthique. À lire (pour les abonnés) sur le site du Monde.
Tribune – PMA : de futurs enfants stigmatisés par le droit ?
Dans cette tribune, soutenue par de nombreuses associations et personnalités, le GIAPS explique pourquoi la déclaration anticipée de filiation pour tous les enfants issus de dons est un système qui met ces enfants à la merci d’une certaine stigmatisation sociale. À lire sur le site de Libération !
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