Archives de l’étiquette : droits reproductifs

Victoire face à l’AP-HP

Nous sommes très fières de nous battre pour que l’accès à l’AMP soit le plus effectif possible mais aussi pour le respect du droit . Le GIAPS vient de remporter une petite victoire face aux cinq centres AMP de l’AP-HP qui avaient, collégialement, élaboré un document d’information à destination des candidates à une AMP avecLire la suite « Victoire face à l’AP-HP »

Où en est notre recours contre le décret n°2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’AMP ?

Pour mémoire, nous avons saisi le Conseil d’Etat d’un recours en excès de pouvoir dans la mesure où la formulation des âges pour procréer associait type de gamètes (ovocytes/spermatozoïdes), sexe de la personne (femme/homme) et âge… Un comble alors que le législateur a précisé explicitement que l’autoconservation de gamètes, pour raison médicale, devait être miseLire la suite « Où en est notre recours contre le décret n°2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’AMP ? »

Tribune – L’IVG, un droit à garantir pour tou·te·s 

Tribune à l’initiative du GIAPS à lire sur le site de Libération.Liste complète des signataires Signatures de collectifs et associations Acceptess-T AIDESAlter CorpusAssociation des Parents Gays et Lesbiens (APGL)Association Croizat SantéAssociation Nationale des Sage-Femmes OrthogénistesAssociation Trans-Santé France (FPATH)Centre LGBTI de NormandieCollectif Trans En Finistère SudCommune VisionConfédération nationale du Planning familialDivergenreEspace Santé TransFransgenreGIAPS (Groupe d’information et d’actionLire la suite « Tribune – L’IVG, un droit à garantir pour tou·te·s « 

Revue de presse sur la décision n°2022-1003 QPC

Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir introduit par le GIAPS à l’encontre du décret du 28 septembre 2021, une question prioritaire de constitutionnalité a été posée, transmise, audiencée puis rendue par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a jugé la seconde phrase de l’alinéa 1er de l »article L. 2141-2 du code deLire la suite « Revue de presse sur la décision n°2022-1003 QPC »

Résumé de l’audience de la QPC n°2022-1003

L’audience de la QPC n°2022-1003 a eu lieu le mardi 28 juin à 9h30. Nous vous en faisons un résumé ! Tout d’abord quel est le problème ? La QPC n°2022-1003 que le GIAPS a posé porte sur l’article L. 2141-2 du code de la santé publique. Ce texte ouvre l’assistance médicale à la procréationLire la suite « Résumé de l’audience de la QPC n°2022-1003 »

Enceint·es ? La Défenseure des droits publie un guide pratique sur les discriminations vécues du fait de la grossesse

Un guide pratique à consulter en ligne pour lutter contre toutes les discriminations vécues par les personnes enceintes, notamment au travail. La page propose aussi plusieurs affiches pour communiquer sur cette question et les références de plusieurs décisions antérieures du Défenseur des droits dans ce domaines. En cas de discrimination au travail n’hésitez pas àLire la suite « Enceint·es ? La Défenseure des droits publie un guide pratique sur les discriminations vécues du fait de la grossesse »

Guides sur les contraceptifs et la première consultation gynéco

Le GIAPS a proposé aux étudiant·e·s de la clinique juridique de l’Université Paris Nanterre, Euclid, de travailler sur les violences gynécologiques en produisant des guides à destination des usagèr·e·s du système de santé et des professionnel·le·s de santé. À télécharger sur le site de l’Université Paris Nanterre et à consulter ci-dessous ! Ces guides peuventLire la suite « Guides sur les contraceptifs et la première consultation gynéco »

Guides sur les violences gynécologiques

Le GIAPS a proposé aux étudiant·e·s de la clinique juridique de l’Université Paris Nanterre, Euclid, de travailler sur les violences gynécologiques en produisant des guides à destination des usagèr·e·s du système de santé et des professionnel·le·s de santé. À télécharger sur le site de l’Université Paris Nanterre et à consulter ci-dessous !

Recours pour excès de pouvoir : les personnes trans’ ne devraient pas être exclues de l’autoconservation de gamètes ni de l’AMP

Il s’agit de la première action en justice introduite par le GIAPS : un recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation. En effet, les âges définis par le pouvoir réglementaire pour accéder à l’auto-conservationLire la suite « Recours pour excès de pouvoir : les personnes trans’ ne devraient pas être exclues de l’autoconservation de gamètes ni de l’AMP »