À la suite de la décision rendue par la Cour d’appel de Chambéry, le 25 janvier 2022, qui accorde le changement de la mention de son sexe à un mineur trans’, nous publions un dossier-guide afin de formuler d’autres requêtes, semblables, pour des personnes mineur-e-s trans’ non émancipées. Dans la décision CA Chambéry du 25Lire la suite « Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans »
Archives de l’étiquette : prénom
Webinaire – Modification du prénom et du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans’
Le 29 mars, de 18h à 20h, le GIAPS vous propose un webinaire pour vous (in)former sur les procédures juridiques de modification des prénoms et de mention du sexe pour les personnes trans’ mineures. Ce webinaire est destiné aussi bien aux associations de soutien aux droits des personnes trans’ et d’auto-support qu’aux professionnel·le·s du droitLire la suite « Webinaire – Modification du prénom et du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans’ »
Dossier-guide sur le changement de prénom pour les majeur·e·s trans
Le GIAPS vous propose un dossier guide sur le changement de prénom. Il peut être consulté en ligne en format pdf ci-dessous et téléchargé en format word pour être modifié librement.
Dossier-guide sur le changement de prénom pour les mineur·e·s trans
Ce dossier guide vous propose des explications afin de faire une demande, simplement, auprès de l’officier d’état civil pour changer votre ou vos prénoms. Il est possible de remplir les formulaires en ligne, téléchargeable dans le dossier ci-dessous au format pdf ou word, ou de faire une demande motivée sur papier libre selon le modèleLire la suite « Dossier-guide sur le changement de prénom pour les mineur·e·s trans »
Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe (personne majeure et mineure émancipée)
Le GIAPS a élaboré un guide d’information pour vous aider dans votre demande de changement de la mention du sexe à l’état civil. Ce guide comprend deux parties, la première consacrée aux questions procédurales et la seconde qui sert de modèle à une requête en changement de la mention du sexe à l’état civil. CetteLire la suite « Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe (personne majeure et mineure émancipée) »
FAQ – Mineur·e·s trans’
Vous trouverez ci-dessous les principales questions auxquelles peuvent être confrontées les personnes mineures trans’ ainsi que leurs proches. Il s’agit d’envisager les difficultés autour de l’état civil (changement de prénom, y compris en cas de désaccord des parents), des attentes que l’on peut avoir de l’école (prénom d’usage, mention sur les diplômes) et des enjeuxLire la suite « FAQ – Mineur·e·s trans’ »
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