Tribune – L’IVG, un droit à garantir pour tou·te·s 

Tribune à l’initiative du GIAPS à lire sur le site de Libération.Liste complète des signataires Signatures de collectifs et associations Acceptess-T AIDESAlter CorpusAssociation des Parents Gays et Lesbiens (APGL)Association Croizat SantéAssociation Nationale des Sage-Femmes OrthogénistesAssociation Trans-Santé France (FPATH)Centre LGBTI de NormandieCollectif Trans En Finistère SudCommune VisionConfédération nationale du Planning familialDivergenreEspace Santé TransFransgenreGIAPS (Groupe d’information et d’actionLire la suite « Tribune – L’IVG, un droit à garantir pour tou·te·s « 

Une nouvelle plateforme multilingue de soutien aux personnes victimes de violences

Plaintes, logement, santé, protection des enfants, droit au séjour etc. sont autant de sujets abordés par cette nouvelle plateforme d’accompagnement des personnes victimes de violences, en particulier dans le cadre familial. Son énorme avantage ? Un accès disponible en seize langues ! A diffuser sans modération.

Revue de presse sur la décision n°2022-1003 QPC

Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir introduit par le GIAPS à l’encontre du décret du 28 septembre 2021, une question prioritaire de constitutionnalité a été posée, transmise, audiencée puis rendue par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a jugé la seconde phrase de l’alinéa 1er de l »article L. 2141-2 du code deLire la suite « Revue de presse sur la décision n°2022-1003 QPC »

Communiqué de presse : décision 2022-1003 QPC

Le 8 juillet 2022 (décision n°2022-1003 QPC), le Conseil constitutionnel a décidé que l’article L. 2141-2 du Code de la santé publique, qui exclut les hommes de l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP), est conforme à la Constitution. À Paris, Le 8 juillet 2022 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Accès à l’AMP pour les hommes transLire la suite « Communiqué de presse : décision 2022-1003 QPC »

Résumé de l’audience de la QPC n°2022-1003

L’audience de la QPC n°2022-1003 a eu lieu le mardi 28 juin à 9h30. Nous vous en faisons un résumé ! Tout d’abord quel est le problème ? La QPC n°2022-1003 que le GIAPS a posé porte sur l’article L. 2141-2 du code de la santé publique. Ce texte ouvre l’assistance médicale à la procréationLire la suite « Résumé de l’audience de la QPC n°2022-1003 »

La « PMA pour tout·es » devant le Conseil constitutionnel

Notre lectorat attentif se souvient que la QPC posée par le GIAPS à l’occasion de son premier recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat a été transmise au Conseil constitutionnel. Elle sera examinée lors d’une audience le 28 juin et le GIAPS sera représenté par Me Magaly LHOTEL (merci à elle !). PourLire la suite « La « PMA pour tout·es » devant le Conseil constitutionnel »

PMA pour les hommes trans’ : la QPC du GIAPS transmise au Conseil constitutionnel !

Notre lectorat attentif se souvient sans doute du premier recours pour excès de pouvoir introduit par le GIAPS devant le Conseil d’Etat : il s’agissait de contester le décret du 28 septembre 2021 qui fixe les âges de recours à l’AMP et à l’autoconservation de gamètes en associant un sexe, un âge et une capacitéLire la suite « PMA pour les hommes trans’ : la QPC du GIAPS transmise au Conseil constitutionnel ! »

Le GIAPS a 3 ans ! 🎂

Le 19 avril 2022, le GIAPS a eu trois ans ! L’association a en effet été constituée, le 19 avril 2019, au moment où débutaient les débats relatifs à la loi de bioéthique et en particulier ceux à propos de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples lesbiens et ses conséquences enLire la suite « Le GIAPS a 3 ans ! 🎂 »

Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans

À la suite de la décision rendue par la Cour d’appel de Chambéry, le 25 janvier 2022, qui accorde le changement de la mention de son sexe à un mineur trans’, nous publions un dossier-guide afin de formuler d’autres requêtes, semblables, pour des personnes mineur-e-s trans’ non émancipées. Dans la décision CA Chambéry du 25Lire la suite « Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans »

Changement de la mention du sexe pour une personne trans’ mineure

Le 29 mars 2022, le GIAPS a organisé son premier webinaire -à destination des associations d’autosupport et des professionnel·le·s du droit et de la médecine -consacré aux procédures juridiques de modification des prénoms et de mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans’ mineures. Vous étiez plus d’une soixantaine à l’avoir suivi :Lire la suite « Changement de la mention du sexe pour une personne trans’ mineure »