Notre lectorat attentif se souvient sans doute du premier recours pour excès de pouvoir introduit par le GIAPS devant le Conseil d’Etat : il s’agissait de contester le décret du 28 septembre 2021 qui fixe les âges de recours à l’AMP et à l’autoconservation de gamètes en associant un sexe, un âge et une capacitéLire la suite « PMA pour les hommes trans’ : la QPC du GIAPS transmise au Conseil constitutionnel ! »
Archives de l’étiquette : état civil
Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans
À la suite de la décision rendue par la Cour d’appel de Chambéry, le 25 janvier 2022, qui accorde le changement de la mention de son sexe à un mineur trans’, nous publions un dossier-guide afin de formuler d’autres requêtes, semblables, pour des personnes mineur-e-s trans’ non émancipées. Dans la décision CA Chambéry du 25Lire la suite « Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans »
Changement de la mention du sexe pour une personne trans’ mineure
Le 29 mars 2022, le GIAPS a organisé son premier webinaire -à destination des associations d’autosupport et des professionnel·le·s du droit et de la médecine -consacré aux procédures juridiques de modification des prénoms et de mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans’ mineures. Vous étiez plus d’une soixantaine à l’avoir suivi :Lire la suite « Changement de la mention du sexe pour une personne trans’ mineure »
Webinaire – Modification du prénom et du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans’
Le 29 mars, de 18h à 20h, le GIAPS vous propose un webinaire pour vous (in)former sur les procédures juridiques de modification des prénoms et de mention du sexe pour les personnes trans’ mineures. Ce webinaire est destiné aussi bien aux associations de soutien aux droits des personnes trans’ et d’auto-support qu’aux professionnel·le·s du droitLire la suite « Webinaire – Modification du prénom et du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans’ »
Dossier-guide sur le changement de prénom pour les majeur·e·s trans
Le GIAPS vous propose un dossier guide sur le changement de prénom. Il peut être consulté en ligne en format pdf ci-dessous et téléchargé en format word pour être modifié librement.
Dossier-guide sur le changement de prénom pour les mineur·e·s trans
Ce dossier guide vous propose des explications afin de faire une demande, simplement, auprès de l’officier d’état civil pour changer votre ou vos prénoms. Il est possible de remplir les formulaires en ligne, téléchargeable dans le dossier ci-dessous au format pdf ou word, ou de faire une demande motivée sur papier libre selon le modèleLire la suite « Dossier-guide sur le changement de prénom pour les mineur·e·s trans »
Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe (personne majeure et mineure émancipée)
Le GIAPS a élaboré un guide d’information pour vous aider dans votre demande de changement de la mention du sexe à l’état civil. Ce guide comprend deux parties, la première consacrée aux questions procédurales et la seconde qui sert de modèle à une requête en changement de la mention du sexe à l’état civil. CetteLire la suite « Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe (personne majeure et mineure émancipée) »
FAQ – Mineur·e·s trans’
Vous trouverez ci-dessous les principales questions auxquelles peuvent être confrontées les personnes mineures trans’ ainsi que leurs proches. Il s’agit d’envisager les difficultés autour de l’état civil (changement de prénom, y compris en cas de désaccord des parents), des attentes que l’on peut avoir de l’école (prénom d’usage, mention sur les diplômes) et des enjeuxLire la suite « FAQ – Mineur·e·s trans’ »
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