Mères non statuaires : ne tardez pas !

Pour les PMA réalisées à l’étranger avant la loi de bioéthique du 2 août 2021, deux dispositifs permettent aux mères non statutaires d’établir un lien de filiation à l’égard d’enfant, déjà né, et issu d’un projet parental commun : par reconnaissance conjointe, même en cas de séparation, ou par adoption en cas de conflit avecLire la suite « Mères non statuaires : ne tardez pas ! »

Guides sur les violences gynécologiques

Le GIAPS a proposé aux étudiant·e·s de la clinique juridique de l’Université Paris Nanterre, Euclid, de travailler sur les violences gynécologiques en produisant des guides à destination des usagèr·e·s du système de santé et des professionnel·le·s de santé. À télécharger sur le site de l’Université Paris Nanterre et à consulter ci-dessous !

Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel

Après des années de travaux préparatoires et de débats parlementaires, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la loi de bioéthique le 29 juin 2021. Le texte a été déféré par une soixantaine de député-e-s devant le Conseil constitutionnel. La constitutionnalité de plusieurs points du texte étaient remise en cause, par exemple la composition deLire la suite « Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel »

Audition du GIAPS devant la Commission spéciale pour la révision des lois de bioéthique

Le GIAPS a été invité à présenter ses propositions devant la Commission spéciale de l’Assemblée nationale pour les lois de bioéthique, le 5 septembre 2019. L’occasion de défendre, à nouveau, devant les député-e-s les positions du GIAPS qui sont simples : l’application aux couples de femmes ayant recours à l’AMP du même droit de laLire la suite « Audition du GIAPS devant la Commission spéciale pour la révision des lois de bioéthique »

Tribune – Les lesbiennes sont-elles des mères comme les autres?

Les lesbiennes sont-elles des mères comme les autres ? Au regard des évolutions annoncées dans le projet de loi relatif à la bioéthique, il est légitime de se poser cette question. En effet, l’ouverture annoncée de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes seules est une avancée indéniable. Cependant,Lire la suite « Tribune – Les lesbiennes sont-elles des mères comme les autres? »

Guide relatif aux mots de la diversité liée au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle (FNEEQ)

La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ) a publié, en mai 2017, un guide intitulé « LGBTQI2SNBA+ – Les mots de la diversité liée au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle ». Après avoir défini la diversité liée au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle en expliquant qu’il s’agit autant d’axesLire la suite « Guide relatif aux mots de la diversité liée au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle (FNEEQ) »