Revue de presse sur la décision n°2022-1003 QPC

Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir introduit par le GIAPS à l’encontre du décret du 28 septembre 2021, une question prioritaire de constitutionnalité a été posée, transmise, audiencée puis rendue par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a jugé la seconde phrase de l’alinéa 1er de l »article L. 2141-2 du code deLire la suite « Revue de presse sur la décision n°2022-1003 QPC »

Communiqué de presse : décision 2022-1003 QPC

Le 8 juillet 2022 (décision n°2022-1003 QPC), le Conseil constitutionnel a décidé que l’article L. 2141-2 du Code de la santé publique, qui exclut les hommes de l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP), est conforme à la Constitution. À Paris, Le 8 juillet 2022 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Accès à l’AMP pour les hommes transLire la suite « Communiqué de presse : décision 2022-1003 QPC »

Tribune – AMP et filiation, il est encore temps de faire le bon choix!

Dans ce billet, Odile Fillod, reprend les différentes options possibles en matière de filiation pour les couples lesbiens après AMP. En particulier, elle montre la continuité de la pensée d’Irène Théry de son opposition au PACS à sa mobilisation en faveur d’un mode de filiation spécifique pour les enfants nés d’un don (mais qui enLire la suite « Tribune – AMP et filiation, il est encore temps de faire le bon choix! »

Tribune – Assistance médicale à la procréation et filiation : la loi doit inclure les personnes trans’

À l’initiative du GIAPS, une tribune publiée et signée par les principales associations luttant pour les droits des personnes trans’ ont attiré l’attention du législateur sur les droits reproductifs et familiaux des personnes trans’. « La révision des lois de bioéthique est l’occasion de s’intéresser aux droits reproductifs et familiaux des personnes trans. Mais, une foisLire la suite « Tribune – Assistance médicale à la procréation et filiation : la loi doit inclure les personnes trans’ »

Tribune – « La lutte contre l’homophobie demande une égalité des droits civils et familiaux »

Le GIAPS a rédigé une tribune pour rappeler que non seulement l’égalité n’est pas négociable mais qu’en plus les avancées en termes de droits pour les personnes LGBT ont profité au plus grand nombre (PACS, droits des usagers du système de santé, Convention AERAS…). À lire sur Le Monde.  » Des responsables associatifs considèrent queLire la suite « Tribune – « La lutte contre l’homophobie demande une égalité des droits civils et familiaux » »

Tribune – Les lesbiennes sont-elles des mères comme les autres?

Les lesbiennes sont-elles des mères comme les autres ? Au regard des évolutions annoncées dans le projet de loi relatif à la bioéthique, il est légitime de se poser cette question. En effet, l’ouverture annoncée de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes seules est une avancée indéniable. Cependant,Lire la suite « Tribune – Les lesbiennes sont-elles des mères comme les autres? »

Tribune – PMA : de futurs enfants stigmatisés par le droit ?

Dans cette tribune, soutenue par de nombreuses associations et personnalités, le GIAPS explique pourquoi la déclaration anticipée de filiation pour tous les enfants issus de dons est un système qui met ces enfants à la merci d’une certaine stigmatisation sociale. À lire sur le site de Libération !