Notre lectorat attentif se souvient sans doute du premier recours pour excès de pouvoir introduit par le GIAPS devant le Conseil d’Etat : il s’agissait de contester le décret du 28 septembre 2021 qui fixe les âges de recours à l’AMP et à l’autoconservation de gamètes en associant un sexe, un âge et une capacitéLire la suite « PMA pour les hommes trans’ : la QPC du GIAPS transmise au Conseil constitutionnel ! »
Archives de l’étiquette : filiation
FAQ – Mineur·e·s trans’
Vous trouverez ci-dessous les principales questions auxquelles peuvent être confrontées les personnes mineures trans’ ainsi que leurs proches. Il s’agit d’envisager les difficultés autour de l’état civil (changement de prénom, y compris en cas de désaccord des parents), des attentes que l’on peut avoir de l’école (prénom d’usage, mention sur les diplômes) et des enjeuxLire la suite « FAQ – Mineur·e·s trans’ »
Mères non statuaires : ne tardez pas !
Pour les PMA réalisées à l’étranger avant la loi de bioéthique du 2 août 2021, deux dispositifs permettent aux mères non statutaires d’établir un lien de filiation à l’égard d’enfant, déjà né, et issu d’un projet parental commun : par reconnaissance conjointe, même en cas de séparation, ou par adoption en cas de conflit avecLire la suite « Mères non statuaires : ne tardez pas ! »
Le GIAPS travaille avec plusieurs associations
À propos de la PMA pour tout-e-s, notamment : L’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) ; SOS Homophobie ; Le planning familial ; Collectif BAMP ; Mam’en solo. Sur les droits des personnes trans’ : OUTrans ; Acceptess-T.
La maternité d’une femme trans’ reconnue en justice !
Communiqué de presse inter associatif Filiation maternelle pour une femme trans: une victoire judiciaire historique! Au sujet du délibéré du 9 février 2022 de la Cour d’Appel de TOULOUSE (décision à consulter en fin de page) Depuis bientôt huit ans, un couple de femmes, Claire et Marie, se bat pour faire reconnaître en justice laLire la suite « La maternité d’une femme trans’ reconnue en justice ! »
Le GIAPS participe à EUCLID
En tant qu’association d’expertise juridique, le GIAPS a été sollicité pour proposer des sujets de travail à des étudiant·e·s de la clinique du droit de l’Université de Paris Nanterre, Euclid. En 2020-2021, un groupe d’étudiantes a travaillé sur la question des violences gynécologiques, produisant des supports rappelant les dispositions juridiques applicables, aussi bien à destinationLire la suite « Le GIAPS participe à EUCLID »
Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel
Après des années de travaux préparatoires et de débats parlementaires, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la loi de bioéthique le 29 juin 2021. Le texte a été déféré par une soixantaine de député-e-s devant le Conseil constitutionnel. La constitutionnalité de plusieurs points du texte étaient remise en cause, par exemple la composition deLire la suite « Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel »
Tribune – AMP et filiation, il est encore temps de faire le bon choix!
Dans ce billet, Odile Fillod, reprend les différentes options possibles en matière de filiation pour les couples lesbiens après AMP. En particulier, elle montre la continuité de la pensée d’Irène Théry de son opposition au PACS à sa mobilisation en faveur d’un mode de filiation spécifique pour les enfants nés d’un don (mais qui enLire la suite « Tribune – AMP et filiation, il est encore temps de faire le bon choix! »
Tribune – Assistance médicale à la procréation et filiation : la loi doit inclure les personnes trans’
À l’initiative du GIAPS, une tribune publiée et signée par les principales associations luttant pour les droits des personnes trans’ ont attiré l’attention du législateur sur les droits reproductifs et familiaux des personnes trans’. « La révision des lois de bioéthique est l’occasion de s’intéresser aux droits reproductifs et familiaux des personnes trans. Mais, une foisLire la suite « Tribune – Assistance médicale à la procréation et filiation : la loi doit inclure les personnes trans’ »
Tribune – « La lutte contre l’homophobie demande une égalité des droits civils et familiaux »
Le GIAPS a rédigé une tribune pour rappeler que non seulement l’égalité n’est pas négociable mais qu’en plus les avancées en termes de droits pour les personnes LGBT ont profité au plus grand nombre (PACS, droits des usagers du système de santé, Convention AERAS…). À lire sur Le Monde. » Des responsables associatifs considèrent queLire la suite « Tribune – « La lutte contre l’homophobie demande une égalité des droits civils et familiaux » »
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