Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel

Après des années de travaux préparatoires et de débats parlementaires, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la loi de bioéthique le 29 juin 2021. Le texte a été déféré par une soixantaine de député-e-s devant le Conseil constitutionnel. La constitutionnalité de plusieurs points du texte étaient remise en cause, par exemple la composition deLire la suite « Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel »

Audition du GIAPS devant la Commission spéciale pour la révision des lois de bioéthique

Le GIAPS a été invité à présenter ses propositions devant la Commission spéciale de l’Assemblée nationale pour les lois de bioéthique, le 5 septembre 2019. L’occasion de défendre, à nouveau, devant les député-e-s les positions du GIAPS qui sont simples : l’application aux couples de femmes ayant recours à l’AMP du même droit de laLire la suite « Audition du GIAPS devant la Commission spéciale pour la révision des lois de bioéthique »