Le GIAPS a élaboré un guide d’information pour vous aider dans votre demande de changement de la mention du sexe à l’état civil.
Ce guide comprend deux parties, la première consacrée aux questions procédurales et la seconde qui sert de modèle à une requête en changement de la mention du sexe à l’état civil. Cette requête doit être adaptée à votre situation.
À consulter en ligne en pdf et à télécharger en bas de page en word.
À télécharger ci-dessous en format word afin de pouvoir le modifier :
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