Dr Hervé PICARD, médecin généraliste et médecin de santé publique et Simon Jutant, de l’association ACCEPTESS-T, avec l’appui de Geneviève Gueydan de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) viennent de remettre à M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, un rapport relatif à la santé et aux parcours de soins des personnesLire la suite « Rapport sur la santé et les parcours de soins des personnes trans »
Archives de la catégorie : Actualités
Publication des dossiers guides
Plusieurs guides pratiques ont été publiés : sur le changement d’état civil des personnes trans’ majeures (prénom et mention du sexe) ; sur le changement d’état civil des personnes trans’ mineures (prénom). D’autres guides sont en cours de relecture : sur le changement de la mention du sexe sur les titres de séjour des personnesLire la suite « Publication des dossiers guides »
Webinaire – Modification du prénom et du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans’
Le 29 mars, de 18h à 20h, le GIAPS vous propose un webinaire pour vous (in)former sur les procédures juridiques de modification des prénoms et de mention du sexe pour les personnes trans’ mineures. Ce webinaire est destiné aussi bien aux associations de soutien aux droits des personnes trans’ et d’auto-support qu’aux professionnel·le·s du droitLire la suite « Webinaire – Modification du prénom et du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans’ »
Mères non statuaires : ne tardez pas !
Pour les PMA réalisées à l’étranger avant la loi de bioéthique du 2 août 2021, deux dispositifs permettent aux mères non statutaires d’établir un lien de filiation à l’égard d’enfant, déjà né, et issu d’un projet parental commun : par reconnaissance conjointe, même en cas de séparation, ou par adoption en cas de conflit avecLire la suite « Mères non statuaires : ne tardez pas ! »
La maternité d’une femme trans’ reconnue en justice !
Communiqué de presse inter associatif Filiation maternelle pour une femme trans: une victoire judiciaire historique! Au sujet du délibéré du 9 février 2022 de la Cour d’Appel de TOULOUSE (décision à consulter en fin de page) Depuis bientôt huit ans, un couple de femmes, Claire et Marie, se bat pour faire reconnaître en justice laLire la suite « La maternité d’une femme trans’ reconnue en justice ! »
Recours pour excès de pouvoir : les personnes trans’ ne devraient pas être exclues de l’autoconservation de gamètes ni de l’AMP
Il s’agit de la première action en justice introduite par le GIAPS : un recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation. En effet, les âges définis par le pouvoir réglementaire pour accéder à l’auto-conservationLire la suite « Recours pour excès de pouvoir : les personnes trans’ ne devraient pas être exclues de l’autoconservation de gamètes ni de l’AMP »
Le GIAPS participe à EUCLID
En tant qu’association d’expertise juridique, le GIAPS a été sollicité pour proposer des sujets de travail à des étudiant·e·s de la clinique du droit de l’Université de Paris Nanterre, Euclid. En 2020-2021, un groupe d’étudiantes a travaillé sur la question des violences gynécologiques, produisant des supports rappelant les dispositions juridiques applicables, aussi bien à destinationLire la suite « Le GIAPS participe à EUCLID »
La loi de bioéthique est enfin adoptée !
Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel
Après des années de travaux préparatoires et de débats parlementaires, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la loi de bioéthique le 29 juin 2021. Le texte a été déféré par une soixantaine de député-e-s devant le Conseil constitutionnel. La constitutionnalité de plusieurs points du texte étaient remise en cause, par exemple la composition deLire la suite « Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel »
Tribune – AMP et filiation, il est encore temps de faire le bon choix!
Dans ce billet, Odile Fillod, reprend les différentes options possibles en matière de filiation pour les couples lesbiens après AMP. En particulier, elle montre la continuité de la pensée d’Irène Théry de son opposition au PACS à sa mobilisation en faveur d’un mode de filiation spécifique pour les enfants nés d’un don (mais qui enLire la suite « Tribune – AMP et filiation, il est encore temps de faire le bon choix! »
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