Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et les discriminations de genre, le GIAPS est très fier de participer à la journée de formation sur les parentalité LGBT organisée par la maison départementale de lutte contre les discriminations des Bouches-du-Rhône. L’objectif pour les particuliers ou les professionnel·les : connaître le cadreLire la suite « Les 13 et 16 mai 2025 le GIAPS est à Marseille ! »
Archives de l’étiquette : famille
Mères sociales, mères non statutaires…
Qu’on les appellent des mères sociales (par opposition aux mères biologiques ou légales, celles qui ont porté leurs enfants) ou des mères non statutaires (pour insister sur leur absence de statut juridique), ces femmes ne disposent pas de lien de filiation avec leurs enfants, souvent issus d’une AMP avec tiers donneur réalisée à l’étranger avantLire la suite « Mères sociales, mères non statutaires… »
Revue de presse sur la décision n°2022-1003 QPC
Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir introduit par le GIAPS à l’encontre du décret du 28 septembre 2021, une question prioritaire de constitutionnalité a été posée, transmise, audiencée puis rendue par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a jugé la seconde phrase de l’alinéa 1er de l »article L. 2141-2 du code deLire la suite « Revue de presse sur la décision n°2022-1003 QPC »
PMA pour les hommes trans’ : la QPC du GIAPS transmise au Conseil constitutionnel !
Notre lectorat attentif se souvient sans doute du premier recours pour excès de pouvoir introduit par le GIAPS devant le Conseil d’Etat : il s’agissait de contester le décret du 28 septembre 2021 qui fixe les âges de recours à l’AMP et à l’autoconservation de gamètes en associant un sexe, un âge et une capacitéLire la suite « PMA pour les hommes trans’ : la QPC du GIAPS transmise au Conseil constitutionnel ! »
Enceint·es ? La Défenseure des droits publie un guide pratique sur les discriminations vécues du fait de la grossesse
Un guide pratique à consulter en ligne pour lutter contre toutes les discriminations vécues par les personnes enceintes, notamment au travail. La page propose aussi plusieurs affiches pour communiquer sur cette question et les références de plusieurs décisions antérieures du Défenseur des droits dans ce domaines. En cas de discrimination au travail n’hésitez pas àLire la suite « Enceint·es ? La Défenseure des droits publie un guide pratique sur les discriminations vécues du fait de la grossesse »
Mères non statuaires : ne tardez pas !
Pour les PMA réalisées à l’étranger avant la loi de bioéthique du 2 août 2021, deux dispositifs permettent aux mères non statutaires d’établir un lien de filiation à l’égard d’enfant, déjà né, et issu d’un projet parental commun : par reconnaissance conjointe, même en cas de séparation, ou par adoption en cas de conflit avecLire la suite « Mères non statuaires : ne tardez pas ! »
Le GIAPS travaille avec plusieurs associations
À propos de la PMA pour tout-e-s, notamment : L’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) ; SOS Homophobie ; Le planning familial ; Collectif BAMP ; Mam’en solo. Sur les droits des personnes trans’ : OUTrans ; Acceptess-T.
La maternité d’une femme trans’ reconnue en justice !
Communiqué de presse inter associatif Filiation maternelle pour une femme trans: une victoire judiciaire historique! Au sujet du délibéré du 9 février 2022 de la Cour d’Appel de TOULOUSE (décision à consulter en fin de page) Depuis bientôt huit ans, un couple de femmes, Claire et Marie, se bat pour faire reconnaître en justice laLire la suite « La maternité d’une femme trans’ reconnue en justice ! »
Tribune – AMP et filiation, il est encore temps de faire le bon choix!
Dans ce billet, Odile Fillod, reprend les différentes options possibles en matière de filiation pour les couples lesbiens après AMP. En particulier, elle montre la continuité de la pensée d’Irène Théry de son opposition au PACS à sa mobilisation en faveur d’un mode de filiation spécifique pour les enfants nés d’un don (mais qui enLire la suite « Tribune – AMP et filiation, il est encore temps de faire le bon choix! »
Tribune – Assistance médicale à la procréation et filiation : la loi doit inclure les personnes trans’
À l’initiative du GIAPS, une tribune publiée et signée par les principales associations luttant pour les droits des personnes trans’ ont attiré l’attention du législateur sur les droits reproductifs et familiaux des personnes trans’. « La révision des lois de bioéthique est l’occasion de s’intéresser aux droits reproductifs et familiaux des personnes trans. Mais, une foisLire la suite « Tribune – Assistance médicale à la procréation et filiation : la loi doit inclure les personnes trans’ »
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