De nombreuses publications juridiques ont eu lieu à la suite de l’adoption de la loi du 2 août 2021 relative à la loi de bioéthique. Certaines membres du GIAPS ont notamment été amenées à commenter plusieurs des dispositions du texte dans les dossiers suivants : – Dossier Réforme de la bioéthique, AJ Famille, n°10, octobreLire la suite « Dossiers consacrés à la loi de bioéthique du 2 août 2021 »
Archives de l’auteur : association.giaps
A la recherche d’un·e soignant·e féministe ?
Connaissez-vous le site Gyn&Co ? Un site participatif qui recense des soignant·es féministes, LGBT-friendly, non-grossophobes etc. A consulter sans modération.
Informations sur les examens gynécologiques
Comment se déroule un examen gynécologique ? Qui et quand consulter consulter en gynécologie ? L’association Pour une Meuf publie deux guides pour vous orienter et vous accompagner. A consulter sur leur site.
Le GIAPS travaille avec plusieurs associations
À propos de la PMA pour tout-e-s, notamment : L’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) ; SOS Homophobie ; Le planning familial ; Collectif BAMP ; Mam’en solo. Sur les droits des personnes trans’ : OUTrans ; Acceptess-T.
La maternité d’une femme trans’ reconnue en justice !
Communiqué de presse inter associatif Filiation maternelle pour une femme trans: une victoire judiciaire historique! Au sujet du délibéré du 9 février 2022 de la Cour d’Appel de TOULOUSE (décision à consulter en fin de page) Depuis bientôt huit ans, un couple de femmes, Claire et Marie, se bat pour faire reconnaître en justice laLire la suite « La maternité d’une femme trans’ reconnue en justice ! »
Recours pour excès de pouvoir : les personnes trans’ ne devraient pas être exclues de l’autoconservation de gamètes ni de l’AMP
Il s’agit de la première action en justice introduite par le GIAPS : un recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation. En effet, les âges définis par le pouvoir réglementaire pour accéder à l’auto-conservationLire la suite « Recours pour excès de pouvoir : les personnes trans’ ne devraient pas être exclues de l’autoconservation de gamètes ni de l’AMP »
Le GIAPS participe à EUCLID
En tant qu’association d’expertise juridique, le GIAPS a été sollicité pour proposer des sujets de travail à des étudiant·e·s de la clinique du droit de l’Université de Paris Nanterre, Euclid. En 2020-2021, un groupe d’étudiantes a travaillé sur la question des violences gynécologiques, produisant des supports rappelant les dispositions juridiques applicables, aussi bien à destinationLire la suite « Le GIAPS participe à EUCLID »
La loi de bioéthique est enfin adoptée !
Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel
Après des années de travaux préparatoires et de débats parlementaires, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la loi de bioéthique le 29 juin 2021. Le texte a été déféré par une soixantaine de député-e-s devant le Conseil constitutionnel. La constitutionnalité de plusieurs points du texte étaient remise en cause, par exemple la composition deLire la suite « Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel »
Tribune – AMP et filiation, il est encore temps de faire le bon choix!
Dans ce billet, Odile Fillod, reprend les différentes options possibles en matière de filiation pour les couples lesbiens après AMP. En particulier, elle montre la continuité de la pensée d’Irène Théry de son opposition au PACS à sa mobilisation en faveur d’un mode de filiation spécifique pour les enfants nés d’un don (mais qui enLire la suite « Tribune – AMP et filiation, il est encore temps de faire le bon choix! »
GIAPS 