Dossiers consacrés à la loi de bioéthique du 2 août 2021

De nombreuses publications juridiques ont eu lieu à la suite de l’adoption de la loi du 2 août 2021 relative à la loi de bioéthique.

Certaines membres du GIAPS ont notamment été amenées à commenter plusieurs des dispositions du texte dans les dossiers suivants :

– Dossier Réforme de la bioéthique, AJ Famille, n°10, octobre 2021, pp. 509-572.

– Dossier RDSS, octobre 2021.

– Dossier : Les nouvelles frontières de la bioéthique, AJDA, 2021, p. 1825.

– Dossier : Loi de bioéthique, une loi en devenir, JDSAM, 2020/1, n° 25 (disponible sur Cairn).

Ces dossiers permettent d’analyser les principales dispositions du texte, en insistant autant sur les apports de la loi -que ce soit en matière d’accès à l’assistance médicale à la procréation ou de prise en charge des enfants intersexes- que sur ses insuffisances !

Publié par association.giaps

Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles

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