Le GIAPS a proposé aux étudiant·e·s de la clinique juridique de l’Université Paris Nanterre, Euclid, de travailler sur les violences gynécologiques en produisant des guides à destination des usagèr·e·s du système de santé et des professionnel·le·s de santé. À télécharger sur le site de l’Université Paris Nanterre et à consulter ci-dessous !
Archives de l’auteur : association.giaps
Dossiers consacrés à la loi de bioéthique du 2 août 2021
De nombreuses publications juridiques ont eu lieu à la suite de l’adoption de la loi du 2 août 2021 relative à la loi de bioéthique. Certaines membres du GIAPS ont notamment été amenées à commenter plusieurs des dispositions du texte dans les dossiers suivants : – Dossier Réforme de la bioéthique, AJ Famille, n°10, octobreLire la suite « Dossiers consacrés à la loi de bioéthique du 2 août 2021 »
A la recherche d’un·e soignant·e féministe ?
Connaissez-vous le site Gyn&Co ? Un site participatif qui recense des soignant·es féministes, LGBT-friendly, non-grossophobes etc. A consulter sans modération.
Informations sur les examens gynécologiques
Comment se déroule un examen gynécologique ? Qui et quand consulter consulter en gynécologie ? L’association Pour une Meuf publie deux guides pour vous orienter et vous accompagner. A consulter sur leur site.
Le GIAPS travaille avec plusieurs associations
À propos de la PMA pour tout-e-s, notamment : L’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) ; SOS Homophobie ; Le planning familial ; Collectif BAMP ; Mam’en solo. Sur les droits des personnes trans’ : OUTrans ; Acceptess-T.
La maternité d’une femme trans’ reconnue en justice !
Communiqué de presse inter associatif Filiation maternelle pour une femme trans: une victoire judiciaire historique! Au sujet du délibéré du 9 février 2022 de la Cour d’Appel de TOULOUSE (décision à consulter en fin de page) Depuis bientôt huit ans, un couple de femmes, Claire et Marie, se bat pour faire reconnaître en justice laLire la suite « La maternité d’une femme trans’ reconnue en justice ! »
Recours pour excès de pouvoir : les personnes trans’ ne devraient pas être exclues de l’autoconservation de gamètes ni de l’AMP
Il s’agit de la première action en justice introduite par le GIAPS : un recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation. En effet, les âges définis par le pouvoir réglementaire pour accéder à l’auto-conservationLire la suite « Recours pour excès de pouvoir : les personnes trans’ ne devraient pas être exclues de l’autoconservation de gamètes ni de l’AMP »
Le GIAPS participe à EUCLID
En tant qu’association d’expertise juridique, le GIAPS a été sollicité pour proposer des sujets de travail à des étudiant·e·s de la clinique du droit de l’Université de Paris Nanterre, Euclid. En 2020-2021, un groupe d’étudiantes a travaillé sur la question des violences gynécologiques, produisant des supports rappelant les dispositions juridiques applicables, aussi bien à destinationLire la suite « Le GIAPS participe à EUCLID »
La loi de bioéthique est enfin adoptée !
Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel
Après des années de travaux préparatoires et de débats parlementaires, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la loi de bioéthique le 29 juin 2021. Le texte a été déféré par une soixantaine de député-e-s devant le Conseil constitutionnel. La constitutionnalité de plusieurs points du texte étaient remise en cause, par exemple la composition deLire la suite « Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel »
GIAPS 