Archives de l’étiquette : Lesbiennes

Les 13 et 16 mai 2025 le GIAPS est à Marseille !

Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et les discriminations de genre, le GIAPS est très fier de participer à la journée de formation sur les parentalité LGBT organisée par la maison départementale de lutte contre les discriminations des Bouches-du-Rhône. L’objectif pour les particuliers ou les professionnel·les : connaître le cadreLire la suite « Les 13 et 16 mai 2025 le GIAPS est à Marseille ! »

Mères sociales, mères non statutaires…

Qu’on les appellent des mères sociales (par opposition aux mères biologiques ou légales, celles qui ont porté leurs enfants) ou des mères non statutaires (pour insister sur leur absence de statut juridique), ces femmes ne disposent pas de lien de filiation avec leurs enfants, souvent issus d’une AMP avec tiers donneur réalisée à l’étranger avantLire la suite « Mères sociales, mères non statutaires… »

Le GIAPS dans Politis : « juridiquement, la PMA est conçue davantage comme un soin que comme un droit » 

La revue Politis consacre un numéro spécial aux corps des femmes, dans le cadre des célébration des 50 ans de la loi Veil. Zoé Neboit se penche plus spécifiquement sur l’accès à l’AMP et sur les multiples exclusions, juridiques ou sociales, que subissent les personnes. Elle donne ici la parole au GIAPS, notamment pour luiLire la suite « Le GIAPS dans Politis : « juridiquement, la PMA est conçue davantage comme un soin que comme un droit » « 

Contentieux pour éclairer l’usage des ovocytes au sein des couples en AMP

La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique qui a ouvert l’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur aux couples de femmes et aux femmes seules non mariées n’a pas clairement tranché que la pratique de la réception des ovocytes de la (ou du) partenaire (ROPA). Constatant que l’Agence de laLire la suite « Contentieux pour éclairer l’usage des ovocytes au sein des couples en AMP »

Mères non statuaires : ne tardez pas !

Pour les PMA réalisées à l’étranger avant la loi de bioéthique du 2 août 2021, deux dispositifs permettent aux mères non statutaires d’établir un lien de filiation à l’égard d’enfant, déjà né, et issu d’un projet parental commun : par reconnaissance conjointe, même en cas de séparation, ou par adoption en cas de conflit avecLire la suite « Mères non statuaires : ne tardez pas ! »

Guides sur les violences gynécologiques

Le GIAPS a proposé aux étudiant·e·s de la clinique juridique de l’Université Paris Nanterre, Euclid, de travailler sur les violences gynécologiques en produisant des guides à destination des usagèr·e·s du système de santé et des professionnel·le·s de santé. À télécharger sur le site de l’Université Paris Nanterre et à consulter ci-dessous !

Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel

Après des années de travaux préparatoires et de débats parlementaires, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la loi de bioéthique le 29 juin 2021. Le texte a été déféré par une soixantaine de député-e-s devant le Conseil constitutionnel. La constitutionnalité de plusieurs points du texte étaient remise en cause, par exemple la composition deLire la suite « Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel »

Audition du GIAPS devant la Commission spéciale pour la révision des lois de bioéthique

Le GIAPS a été invité à présenter ses propositions devant la Commission spéciale de l’Assemblée nationale pour les lois de bioéthique, le 5 septembre 2019. L’occasion de défendre, à nouveau, devant les député-e-s les positions du GIAPS qui sont simples : l’application aux couples de femmes ayant recours à l’AMP du même droit de laLire la suite « Audition du GIAPS devant la Commission spéciale pour la révision des lois de bioéthique »