Le GIAPS et Acceptess-T animent, le 23 avril 2024, de 18h à 20h, un webinaire de formation à destination des avocat.es, professionnel.les du droit, accompagnant.es d’associations et personnes directement concernées par ces questions consacré au changement d’état civil des personnes trans étrangères. Contact et informations : asso.giaps@gmail.com Inscription obligatoire : https://forms.gle/FbkQCsgdA17ZDabJA La formation est gratuite maisLire la suite « Webinaire – Changement d’état civil des personnes trans étrangères – 23 avril 2024 de 18h à 20h »
Archives de l’étiquette : état civil
Audience : « la femme du couple qui a vocation à porter l’enfant »
Pour mémoire, nous avons saisi le Conseil d’Etat d’un recours en excès de pouvoir dans la mesure où la formulation des âges pour procréer associait type de gamètes (ovocytes/spermatozoïdes), sexe de la personne (femme/homme) et âge… Un comble alors que le législateur a précisé explicitement que l’autoconservation de gamètes, pour raison médicale, devait être mise en oeuvreLire la suite « Audience : « la femme du couple qui a vocation à porter l’enfant » »
Modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans – Co-édition Acceptess-T / GIAPS / le GISTI
Le guide peut être téléchargé gratuitement ou commandé en version papier directement sur le site du GISTI. Résumé : Lorsque l’on souhaite modifier la mention de son sexe sur les documents d’état civil et sur les documents administratifs, il faut en premier lieu connaître ce que dit la loi en la matière dans le paysLire la suite « Modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans – Co-édition Acceptess-T / GIAPS / le GISTI »
Publication du Guide « Modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans » – Co-édition Acceptess-T / GIAPS / GISTI
Après des mois de travail d’accompagnement individuel, d’encadrement du travail d’étudiant·e·s de la clinique juridique de l’Université Paris Nanterre (EUCLIDE) et de collaboration entre les membres d’Acceptess-T, du GIAPS et du GISTI, nous sommes très heureuses de vous annoncer la parution de notre guide consacré à la « Modification du sexe et du prénom sur leLire la suite « Publication du Guide « Modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans » – Co-édition Acceptess-T / GIAPS / GISTI »
PMA pour les hommes trans’ : la QPC du GIAPS transmise au Conseil constitutionnel !
Notre lectorat attentif se souvient sans doute du premier recours pour excès de pouvoir introduit par le GIAPS devant le Conseil d’Etat : il s’agissait de contester le décret du 28 septembre 2021 qui fixe les âges de recours à l’AMP et à l’autoconservation de gamètes en associant un sexe, un âge et une capacitéLire la suite « PMA pour les hommes trans’ : la QPC du GIAPS transmise au Conseil constitutionnel ! »
Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans
À la suite de la décision rendue par la Cour d’appel de Chambéry, le 25 janvier 2022, qui accorde le changement de la mention de son sexe à un mineur trans’, nous publions un dossier-guide afin de formuler d’autres requêtes, semblables, pour des personnes mineur-e-s trans’ non émancipées. Dans la décision CA Chambéry du 25Lire la suite « Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans »
Changement de la mention du sexe pour une personne trans’ mineure
Le 29 mars 2022, le GIAPS a organisé son premier webinaire -à destination des associations d’autosupport et des professionnel·le·s du droit et de la médecine -consacré aux procédures juridiques de modification des prénoms et de mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans’ mineures. Vous étiez plus d’une soixantaine à l’avoir suivi :Lire la suite « Changement de la mention du sexe pour une personne trans’ mineure »
Webinaire – Modification du prénom et du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans’
Le 29 mars, de 18h à 20h, le GIAPS vous propose un webinaire pour vous (in)former sur les procédures juridiques de modification des prénoms et de mention du sexe pour les personnes trans’ mineures. Ce webinaire est destiné aussi bien aux associations de soutien aux droits des personnes trans’ et d’auto-support qu’aux professionnel·le·s du droitLire la suite « Webinaire – Modification du prénom et du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans’ »
Dossier-guide sur le changement de prénom pour les majeur·e·s trans
Le GIAPS vous propose un dossier guide sur le changement de prénom. Il peut être consulté en ligne en format pdf ci-dessous et téléchargé en format word pour être modifié librement. Pour faire rédiger les attestations nécessaires à la constitution du dossier, vous pouvez utiliser le modèle officiel du Ministère de la Justice téléchargeable ici.Lire la suite « Dossier-guide sur le changement de prénom pour les majeur·e·s trans »
Dossier-guide sur le changement de prénom pour les mineur·e·s trans
Ce dossier guide vous propose des explications afin de faire une demande, simplement, auprès de l’officier d’état civil pour changer votre ou vos prénoms. Il est possible de remplir les formulaires en ligne, téléchargeable dans le dossier ci-dessous au format pdf ou word, ou de faire une demande motivée sur papier libre selon le modèleLire la suite « Dossier-guide sur le changement de prénom pour les mineur·e·s trans »
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