La Défenseure des droits a publié, le 17 juin 2025, une actualisation importante de sa précédente décision-cadre sur la situation des personnes trans en France. Changement d’état civil, accès aux soins et à l’éducation, parentalité etc. : le texte est disponible ici. Le GIAPS a été auditionné pour ce rapport, notamment en raison de notreLire la suite « Nouvelle décision-cadre de la Défenseure des droit sur le respect de l’identité de genre des personnes trans »
Archives de l’étiquette : droits reproductifs
Les 13 et 16 mai 2025 le GIAPS est à Marseille !
Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et les discriminations de genre, le GIAPS est très fier de participer à la journée de formation sur les parentalité LGBT organisée par la maison départementale de lutte contre les discriminations des Bouches-du-Rhône. L’objectif pour les particuliers ou les professionnel·les : connaître le cadreLire la suite « Les 13 et 16 mai 2025 le GIAPS est à Marseille ! »
Mères sociales, mères non statutaires…
Qu’on les appellent des mères sociales (par opposition aux mères biologiques ou légales, celles qui ont porté leurs enfants) ou des mères non statutaires (pour insister sur leur absence de statut juridique), ces femmes ne disposent pas de lien de filiation avec leurs enfants, souvent issus d’une AMP avec tiers donneur réalisée à l’étranger avantLire la suite « Mères sociales, mères non statutaires… »
Le GIAPS dans Politis : « juridiquement, la PMA est conçue davantage comme un soin que comme un droit »
La revue Politis consacre un numéro spécial aux corps des femmes, dans le cadre des célébration des 50 ans de la loi Veil. Zoé Neboit se penche plus spécifiquement sur l’accès à l’AMP et sur les multiples exclusions, juridiques ou sociales, que subissent les personnes. Elle donne ici la parole au GIAPS, notamment pour luiLire la suite « Le GIAPS dans Politis : « juridiquement, la PMA est conçue davantage comme un soin que comme un droit » «
Contentieux pour éclairer l’usage des ovocytes au sein des couples en AMP
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique qui a ouvert l’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur aux couples de femmes et aux femmes seules non mariées n’a pas clairement tranché que la pratique de la réception des ovocytes de la (ou du) partenaire (ROPA). Constatant que l’Agence de laLire la suite « Contentieux pour éclairer l’usage des ovocytes au sein des couples en AMP »
Choisir sa contraception !
Quelles méthodes de contraception existent ? Comment les choisir ? L’association de soignant·es féministes Pour une Meuf publie un guide pour vous orienter et vous accompagner. A consulter sur leur site.
Audience : « la femme du couple qui a vocation à porter l’enfant »
Pour mémoire, nous avons saisi le Conseil d’Etat d’un recours en excès de pouvoir dans la mesure où la formulation des âges pour procréer associait type de gamètes (ovocytes/spermatozoïdes), sexe de la personne (femme/homme) et âge… Un comble alors que le législateur a précisé explicitement que l’autoconservation de gamètes, pour raison médicale, devait être mise en oeuvreLire la suite « Audience : « la femme du couple qui a vocation à porter l’enfant » »
Victoire face à l’AP-HP
Nous sommes très fières de nous battre pour que l’accès à l’AMP soit le plus effectif possible mais aussi pour le respect du droit . Le GIAPS vient de remporter une petite victoire face aux cinq centres AMP de l’AP-HP qui avaient, collégialement, élaboré un document d’information à destination des candidates à une AMP avecLire la suite « Victoire face à l’AP-HP »
Où en est notre recours contre le décret n°2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’AMP ?
Pour mémoire, nous avons saisi le Conseil d’Etat d’un recours en excès de pouvoir dans la mesure où la formulation des âges pour procréer associait type de gamètes (ovocytes/spermatozoïdes), sexe de la personne (femme/homme) et âge… Un comble alors que le législateur a précisé explicitement que l’autoconservation de gamètes, pour raison médicale, devait être miseLire la suite « Où en est notre recours contre le décret n°2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’AMP ? »
Tribune – L’IVG, un droit à garantir pour tou·te·s
Tribune à l’initiative du GIAPS à lire sur le site de Libération.Liste complète des signataires Signatures de collectifs et associations Acceptess-T AIDESAlter CorpusAssociation des Parents Gays et Lesbiens (APGL)Association Croizat SantéAssociation Nationale des Sage-Femmes OrthogénistesAssociation Trans-Santé France (FPATH)Centre LGBTI de NormandieCollectif Trans En Finistère SudCommune VisionConfédération nationale du Planning familialDivergenreEspace Santé TransFransgenreGIAPS (Groupe d’information et d’actionLire la suite « Tribune – L’IVG, un droit à garantir pour tou·te·s «