La Défenseure des droits a publié, le 17 juin 2025, une actualisation importante de sa précédente décision-cadre sur la situation des personnes trans en France. Changement d’état civil, accès aux soins et à l’éducation, parentalité etc. : le texte est disponible ici. Le GIAPS a été auditionné pour ce rapport, notamment en raison de notreLire la suite « Nouvelle décision-cadre de la Défenseure des droit sur le respect de l’identité de genre des personnes trans »
Archives de la catégorie : Devant les institutions
Tierce intervention devant le Conseil constitutionnel : “Les donneurs ne doivent pas être des parents en puissance”
Tierce intervention dans le cadre de l’examen de l’affaire 2023-1053 QPC “Les donneurs ne doivent pas être des parents en puissance” À l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l’accueil d’un ou plusieurs embryons, un requérant soutient que l’articleLire la suite « Tierce intervention devant le Conseil constitutionnel : “Les donneurs ne doivent pas être des parents en puissance” »
Victoire face à l’AP-HP
Nous sommes très fières de nous battre pour que l’accès à l’AMP soit le plus effectif possible mais aussi pour le respect du droit . Le GIAPS vient de remporter une petite victoire face aux cinq centres AMP de l’AP-HP qui avaient, collégialement, élaboré un document d’information à destination des candidates à une AMP avecLire la suite « Victoire face à l’AP-HP »
Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel
Après des années de travaux préparatoires et de débats parlementaires, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la loi de bioéthique le 29 juin 2021. Le texte a été déféré par une soixantaine de député-e-s devant le Conseil constitutionnel. La constitutionnalité de plusieurs points du texte étaient remise en cause, par exemple la composition deLire la suite « Le GIAPS intervient devant le Conseil constitutionnel »
Audition du GIAPS devant la Commission spéciale pour la révision des lois de bioéthique
Le GIAPS a été invité à présenter ses propositions devant la Commission spéciale de l’Assemblée nationale pour les lois de bioéthique, le 5 septembre 2019. L’occasion de défendre, à nouveau, devant les député-e-s les positions du GIAPS qui sont simples : l’application aux couples de femmes ayant recours à l’AMP du même droit de laLire la suite « Audition du GIAPS devant la Commission spéciale pour la révision des lois de bioéthique »
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