Archives de l’auteur : association.giaps

Audience : « la femme du couple qui a vocation à porter l’enfant »

Pour mémoire, nous avons saisi le Conseil d’Etat d’un recours en excès de pouvoir dans la mesure où la formulation des âges pour procréer associait type de gamètes (ovocytes/spermatozoïdes), sexe de la personne (femme/homme) et âge… Un comble alors que le législateur a précisé explicitement que l’autoconservation de gamètes, pour raison médicale, devait être mise en oeuvreLire la suite « Audience : « la femme du couple qui a vocation à porter l’enfant » »

Modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans – Co-édition Acceptess-T / GIAPS / le GISTI

Le guide peut être téléchargé gratuitement ou commandé en version papier directement sur le site du GISTI. Résumé : Lorsque l’on souhaite modifier la mention de son sexe sur les documents d’état civil et sur les documents administratifs, il faut en premier lieu connaître ce que dit la loi en la matière dans le paysLire la suite « Modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans – Co-édition Acceptess-T / GIAPS / le GISTI »

Publication du Guide « Modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans » – Co-édition Acceptess-T / GIAPS / GISTI

Après des mois de travail d’accompagnement individuel, d’encadrement du travail d’étudiant·e·s de la clinique juridique de l’Université Paris Nanterre (EUCLIDE) et de collaboration entre les membres d’Acceptess-T, du GIAPS et du GISTI, nous sommes très heureuses de vous annoncer la parution de notre guide consacré à la « Modification du sexe et du prénom sur leLire la suite « Publication du Guide « Modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans » – Co-édition Acceptess-T / GIAPS / GISTI »

Tierce intervention devant le Conseil constitutionnel : “Les donneurs ne doivent pas être des parents en puissance”

Tierce intervention dans le cadre de l’examen de l’affaire 2023-1053 QPC “Les donneurs ne doivent pas être des parents en puissance” À l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l’accueil d’un ou plusieurs embryons, un requérant soutient que l’articleLire la suite « Tierce intervention devant le Conseil constitutionnel : “Les donneurs ne doivent pas être des parents en puissance” »

Victoire face à l’AP-HP

Nous sommes très fières de nous battre pour que l’accès à l’AMP soit le plus effectif possible mais aussi pour le respect du droit . Le GIAPS vient de remporter une petite victoire face aux cinq centres AMP de l’AP-HP qui avaient, collégialement, élaboré un document d’information à destination des candidates à une AMP avecLire la suite « Victoire face à l’AP-HP »

Où en est notre recours contre le décret n°2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’AMP ?

Pour mémoire, nous avons saisi le Conseil d’Etat d’un recours en excès de pouvoir dans la mesure où la formulation des âges pour procréer associait type de gamètes (ovocytes/spermatozoïdes), sexe de la personne (femme/homme) et âge… Un comble alors que le législateur a précisé explicitement que l’autoconservation de gamètes, pour raison médicale, devait être miseLire la suite « Où en est notre recours contre le décret n°2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’AMP ? »

Tribune – L’IVG, un droit à garantir pour tou·te·s 

Tribune à l’initiative du GIAPS à lire sur le site de Libération.Liste complète des signataires Signatures de collectifs et associations Acceptess-T AIDESAlter CorpusAssociation des Parents Gays et Lesbiens (APGL)Association Croizat SantéAssociation Nationale des Sage-Femmes OrthogénistesAssociation Trans-Santé France (FPATH)Centre LGBTI de NormandieCollectif Trans En Finistère SudCommune VisionConfédération nationale du Planning familialDivergenreEspace Santé TransFransgenreGIAPS (Groupe d’information et d’actionLire la suite « Tribune – L’IVG, un droit à garantir pour tou·te·s « 

Une nouvelle plateforme multilingue de soutien aux personnes victimes de violences

Plaintes, logement, santé, protection des enfants, droit au séjour etc. sont autant de sujets abordés par cette nouvelle plateforme d’accompagnement des personnes victimes de violences, en particulier dans le cadre familial. Son énorme avantage ? Un accès disponible en seize langues ! A diffuser sans modération.