Archives de la catégorie : Ressources

Modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans – Co-édition Acceptess-T / GIAPS / le GISTI

Le guide peut être téléchargé gratuitement ou commandé en version papier directement sur le site du GISTI. Résumé : Lorsque l’on souhaite modifier la mention de son sexe sur les documents d’état civil et sur les documents administratifs, il faut en premier lieu connaître ce que dit la loi en la matière dans le paysLire la suite « Modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans – Co-édition Acceptess-T / GIAPS / le GISTI »

Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans

À la suite de la décision rendue par la Cour d’appel de Chambéry, le 25 janvier 2022, qui accorde le changement de la mention de son sexe à un mineur trans’, nous publions un dossier-guide afin de formuler d’autres requêtes, semblables, pour des personnes mineur-e-s trans’ non émancipées. Dans la décision CA Chambéry du 25Lire la suite « Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe à l’état civil pour les mineur·e·s trans »

Dossier-guide sur le changement de prénom pour les majeur·e·s trans

Le GIAPS vous propose un dossier guide sur le changement de prénom. Il peut être consulté en ligne en format pdf ci-dessous et téléchargé en format word pour être modifié librement. Pour faire rédiger les attestations nécessaires à la constitution du dossier, vous pouvez utiliser le modèle officiel du Ministère de la Justice téléchargeable ici.Lire la suite « Dossier-guide sur le changement de prénom pour les majeur·e·s trans »

Dossier-guide sur le changement de prénom pour les mineur·e·s trans

Ce dossier guide vous propose des explications afin de faire une demande, simplement, auprès de l’officier d’état civil pour changer votre ou vos prénoms. Il est possible de remplir les formulaires en ligne, téléchargeable dans le dossier ci-dessous au format pdf ou word, ou de faire une demande motivée sur papier libre selon le modèleLire la suite « Dossier-guide sur le changement de prénom pour les mineur·e·s trans »

Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe (personne majeure et mineure émancipée)

Le GIAPS a élaboré un guide d’information pour vous aider dans votre demande de changement de la mention du sexe à l’état civil. Ce guide comprend deux parties, la première consacrée aux questions procédurales et la seconde qui sert de modèle à une requête en changement de la mention du sexe à l’état civil. CetteLire la suite « Dossier-guide sur le changement de la mention du sexe (personne majeure et mineure émancipée) »

FAQ – Mineur·e·s trans’

Vous trouverez ci-dessous les principales questions auxquelles peuvent être confrontées les personnes mineures trans’ ainsi que leurs proches. Il s’agit d’envisager les difficultés autour de l’état civil (changement de prénom, y compris en cas de désaccord des parents), des attentes que l’on peut avoir de l’école (prénom d’usage, mention sur les diplômes) et des enjeuxLire la suite « FAQ – Mineur·e·s trans’ »

Guides sur les contraceptifs et la première consultation gynéco

Le GIAPS a proposé aux étudiant·e·s de la clinique juridique de l’Université Paris Nanterre, Euclid, de travailler sur les violences gynécologiques en produisant des guides à destination des usagèr·e·s du système de santé et des professionnel·le·s de santé. À télécharger sur le site de l’Université Paris Nanterre et à consulter ci-dessous ! Ces guides peuventLire la suite « Guides sur les contraceptifs et la première consultation gynéco »

Guides sur les violences gynécologiques

Le GIAPS a proposé aux étudiant·e·s de la clinique juridique de l’Université Paris Nanterre, Euclid, de travailler sur les violences gynécologiques en produisant des guides à destination des usagèr·e·s du système de santé et des professionnel·le·s de santé. À télécharger sur le site de l’Université Paris Nanterre et à consulter ci-dessous !