La Défenseure des droits a publié, le 17 juin 2025, une actualisation importante de sa précédente décision-cadre sur la situation des personnes trans en France. Changement d’état civil, accès aux soins et à l’éducation, parentalité etc. : le texte est disponible ici. Le GIAPS a été auditionné pour ce rapport, notamment en raison de notreLire la suite « Nouvelle décision-cadre de la Défenseure des droit sur le respect de l’identité de genre des personnes trans »
Archives de la catégorie : Nos actions
Les 13 et 16 mai 2025 le GIAPS est à Marseille !
Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et les discriminations de genre, le GIAPS est très fier de participer à la journée de formation sur les parentalité LGBT organisée par la maison départementale de lutte contre les discriminations des Bouches-du-Rhône. L’objectif pour les particuliers ou les professionnel·les : connaître le cadreLire la suite « Les 13 et 16 mai 2025 le GIAPS est à Marseille ! »
Le GIAPS dans Politis : « juridiquement, la PMA est conçue davantage comme un soin que comme un droit »
La revue Politis consacre un numéro spécial aux corps des femmes, dans le cadre des célébration des 50 ans de la loi Veil. Zoé Neboit se penche plus spécifiquement sur l’accès à l’AMP et sur les multiples exclusions, juridiques ou sociales, que subissent les personnes. Elle donne ici la parole au GIAPS, notamment pour luiLire la suite « Le GIAPS dans Politis : « juridiquement, la PMA est conçue davantage comme un soin que comme un droit » «
« À nos dépens, le Conseil d’Etat plane à 3000… »
Il ne s’agit malheureusement pas d’un tube de l’été mais d’un triste constat… celui de la condamnation à laquelle le GIAPS a succombé dans le contentieux qui l’opposait à l’Agence de la biomédecine et au Ministère en charge de la santé à propos de la ROPA. Pour lire la décision rendue le 19 juin 2024Lire la suite « « À nos dépens, le Conseil d’Etat plane à 3000… » »
Contentieux pour éclairer l’usage des ovocytes au sein des couples en AMP
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique qui a ouvert l’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur aux couples de femmes et aux femmes seules non mariées n’a pas clairement tranché que la pratique de la réception des ovocytes de la (ou du) partenaire (ROPA). Constatant que l’Agence de laLire la suite « Contentieux pour éclairer l’usage des ovocytes au sein des couples en AMP »
Pas de grossesse par AMP pour les hommes
Telle est en substance la décision rendue par le Conseil d’Etat le 22 mars 2024 (affaire n°459000). Pour mémoire, cela faisait plusieurs mois / années que nous avions introduit un recours pour excès de pouvoir contre le décret définissant les âges pour bénéficier d’une autoconservation de gamètes et/ou d’une assistance médicale à la procréation (AMP).Lire la suite « Pas de grossesse par AMP pour les hommes »
Webinaire – Changement d’état civil des personnes trans étrangères – 23 avril 2024 de 18h à 20h
Le GIAPS et Acceptess-T animent, le 23 avril 2024, de 18h à 20h, un webinaire de formation à destination des avocat.es, professionnel.les du droit, accompagnant.es d’associations et personnes directement concernées par ces questions consacré au changement d’état civil des personnes trans étrangères. Contact et informations : asso.giaps@gmail.com Inscription obligatoire : https://forms.gle/FbkQCsgdA17ZDabJA La formation est gratuite maisLire la suite « Webinaire – Changement d’état civil des personnes trans étrangères – 23 avril 2024 de 18h à 20h »
Audience : « la femme du couple qui a vocation à porter l’enfant »
Pour mémoire, nous avons saisi le Conseil d’Etat d’un recours en excès de pouvoir dans la mesure où la formulation des âges pour procréer associait type de gamètes (ovocytes/spermatozoïdes), sexe de la personne (femme/homme) et âge… Un comble alors que le législateur a précisé explicitement que l’autoconservation de gamètes, pour raison médicale, devait être mise en oeuvreLire la suite « Audience : « la femme du couple qui a vocation à porter l’enfant » »
Tierce intervention devant le Conseil constitutionnel : “Les donneurs ne doivent pas être des parents en puissance”
Tierce intervention dans le cadre de l’examen de l’affaire 2023-1053 QPC “Les donneurs ne doivent pas être des parents en puissance” À l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l’accueil d’un ou plusieurs embryons, un requérant soutient que l’articleLire la suite « Tierce intervention devant le Conseil constitutionnel : “Les donneurs ne doivent pas être des parents en puissance” »
Victoire face à l’AP-HP
Nous sommes très fières de nous battre pour que l’accès à l’AMP soit le plus effectif possible mais aussi pour le respect du droit . Le GIAPS vient de remporter une petite victoire face aux cinq centres AMP de l’AP-HP qui avaient, collégialement, élaboré un document d’information à destination des candidates à une AMP avecLire la suite « Victoire face à l’AP-HP »
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