Publication du guide CIA sur l’asile des personnes intersexes

Le collectif intersexes activistes publie un guide consacré à la procédure de demande d’asile pour les personnes intersexes. Ce guide est accessible librement sur leur site internet. Pour les personnes étrangères intersexes ayant déjà obtenu l’asile ou un autre titre de séjour et qui souhaite faire modifier, en France, la mention de leur sexe àLire la suite « Publication du guide CIA sur l’asile des personnes intersexes »

Nouvelle décision-cadre de la Défenseure des droit sur le respect de l’identité de genre des personnes trans

La Défenseure des droits a publié, le 17 juin 2025, une actualisation importante de sa précédente décision-cadre sur la situation des personnes trans en France. Changement d’état civil, accès aux soins et à l’éducation, parentalité etc. : le texte est disponible ici. Le GIAPS a été auditionné pour ce rapport, notamment en raison de notreLire la suite « Nouvelle décision-cadre de la Défenseure des droit sur le respect de l’identité de genre des personnes trans »

Une nouvelle plateforme multilingue de soutien aux personnes victimes de violences

Plaintes, logement, santé, protection des enfants, droit au séjour etc. sont autant de sujets abordés par cette nouvelle plateforme d’accompagnement des personnes victimes de violences, en particulier dans le cadre familial. Son énorme avantage ? Un accès disponible en seize langues ! A diffuser sans modération.

Enceint·es ? La Défenseure des droits publie un guide pratique sur les discriminations vécues du fait de la grossesse

Un guide pratique à consulter en ligne pour lutter contre toutes les discriminations vécues par les personnes enceintes, notamment au travail. La page propose aussi plusieurs affiches pour communiquer sur cette question et les références de plusieurs décisions antérieures du Défenseur des droits dans ce domaines. En cas de discrimination au travail n’hésitez pas àLire la suite « Enceint·es ? La Défenseure des droits publie un guide pratique sur les discriminations vécues du fait de la grossesse »

Dossiers consacrés à la loi de bioéthique du 2 août 2021

De nombreuses publications juridiques ont eu lieu à la suite de l’adoption de la loi du 2 août 2021 relative à la loi de bioéthique. Certaines membres du GIAPS ont notamment été amenées à commenter plusieurs des dispositions du texte dans les dossiers suivants : – Dossier Réforme de la bioéthique, AJ Famille, n°10, octobreLire la suite « Dossiers consacrés à la loi de bioéthique du 2 août 2021 »

Guide relatif aux mots de la diversité liée au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle (FNEEQ)

La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ) a publié, en mai 2017, un guide intitulé « LGBTQI2SNBA+ – Les mots de la diversité liée au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle ». Après avoir défini la diversité liée au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle en expliquant qu’il s’agit autant d’axesLire la suite « Guide relatif aux mots de la diversité liée au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle (FNEEQ) »