Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et les discriminations de genre, le GIAPS est très fier de participer à la journée de formation sur les parentalité LGBT organisée par la maison départementale de lutte contre les discriminations des Bouches-du-Rhône. L’objectif pour les particuliers ou les professionnel·les : connaître le cadreLire la suite « Les 13 et 16 mai 2025 le GIAPS est à Marseille ! »
Archives de la catégorie : Actualités
Mères sociales, mères non statutaires…
Qu’on les appellent des mères sociales (par opposition aux mères biologiques ou légales, celles qui ont porté leurs enfants) ou des mères non statutaires (pour insister sur leur absence de statut juridique), ces femmes ne disposent pas de lien de filiation avec leurs enfants, souvent issus d’une AMP avec tiers donneur réalisée à l’étranger avantLire la suite « Mères sociales, mères non statutaires… »
Le GIAPS dans Politis : « juridiquement, la PMA est conçue davantage comme un soin que comme un droit »
La revue Politis consacre un numéro spécial aux corps des femmes, dans le cadre des célébration des 50 ans de la loi Veil. Zoé Neboit se penche plus spécifiquement sur l’accès à l’AMP et sur les multiples exclusions, juridiques ou sociales, que subissent les personnes. Elle donne ici la parole au GIAPS, notamment pour luiLire la suite « Le GIAPS dans Politis : « juridiquement, la PMA est conçue davantage comme un soin que comme un droit » «
« À nos dépens, le Conseil d’Etat plane à 3000… »
Il ne s’agit malheureusement pas d’un tube de l’été mais d’un triste constat… celui de la condamnation à laquelle le GIAPS a succombé dans le contentieux qui l’opposait à l’Agence de la biomédecine et au Ministère en charge de la santé à propos de la ROPA. Pour lire la décision rendue le 19 juin 2024Lire la suite « « À nos dépens, le Conseil d’Etat plane à 3000… » »
Présentation du guide « Modification de l’état civil des personnes trans étrangères » – 19 juin 2014 à 19h00 (Mutinerie, Paris)
Nous avons le plaisir de vous annoncer une soirée de présentation conviviale du Guide « Modification du prénom et de la mention de sexe des personnes trans étrangères » le 19 juin 2024 à partir de 19h00 à la Mutinerie, 176-178 Rue Saint-Martin, 75003 Paris 176-178 Rue Saint-Martin, 75003 Paris La présentation sera faite par en communLire la suite « Présentation du guide « Modification de l’état civil des personnes trans étrangères » – 19 juin 2014 à 19h00 (Mutinerie, Paris) »
Contentieux pour éclairer l’usage des ovocytes au sein des couples en AMP
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique qui a ouvert l’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur aux couples de femmes et aux femmes seules non mariées n’a pas clairement tranché que la pratique de la réception des ovocytes de la (ou du) partenaire (ROPA). Constatant que l’Agence de laLire la suite « Contentieux pour éclairer l’usage des ovocytes au sein des couples en AMP »
Pas de grossesse par AMP pour les hommes
Telle est en substance la décision rendue par le Conseil d’Etat le 22 mars 2024 (affaire n°459000). Pour mémoire, cela faisait plusieurs mois / années que nous avions introduit un recours pour excès de pouvoir contre le décret définissant les âges pour bénéficier d’une autoconservation de gamètes et/ou d’une assistance médicale à la procréation (AMP).Lire la suite « Pas de grossesse par AMP pour les hommes »
Webinaire – Changement d’état civil des personnes trans étrangères – 23 avril 2024 de 18h à 20h
Le GIAPS et Acceptess-T animent, le 23 avril 2024, de 18h à 20h, un webinaire de formation à destination des avocat.es, professionnel.les du droit, accompagnant.es d’associations et personnes directement concernées par ces questions consacré au changement d’état civil des personnes trans étrangères. Contact et informations : asso.giaps@gmail.com Inscription obligatoire : https://forms.gle/FbkQCsgdA17ZDabJA La formation est gratuite maisLire la suite « Webinaire – Changement d’état civil des personnes trans étrangères – 23 avril 2024 de 18h à 20h »
Audience : « la femme du couple qui a vocation à porter l’enfant »
Pour mémoire, nous avons saisi le Conseil d’Etat d’un recours en excès de pouvoir dans la mesure où la formulation des âges pour procréer associait type de gamètes (ovocytes/spermatozoïdes), sexe de la personne (femme/homme) et âge… Un comble alors que le législateur a précisé explicitement que l’autoconservation de gamètes, pour raison médicale, devait être mise en oeuvreLire la suite « Audience : « la femme du couple qui a vocation à porter l’enfant » »
Publication du Guide « Modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans » – Co-édition Acceptess-T / GIAPS / GISTI
Après des mois de travail d’accompagnement individuel, d’encadrement du travail d’étudiant·e·s de la clinique juridique de l’Université Paris Nanterre (EUCLIDE) et de collaboration entre les membres d’Acceptess-T, du GIAPS et du GISTI, nous sommes très heureuses de vous annoncer la parution de notre guide consacré à la « Modification du sexe et du prénom sur leLire la suite « Publication du Guide « Modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans » – Co-édition Acceptess-T / GIAPS / GISTI »
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