Nouvelle décision-cadre de la Défenseure des droit sur le respect de l’identité de genre des personnes trans

La Défenseure des droits a publié, le 17 juin 2025, une actualisation importante de sa précédente décision-cadre sur la situation des personnes trans en France.
Changement d’état civil, accès aux soins et à l’éducation, parentalité etc. : le texte est disponible ici.

Le GIAPS a été auditionné pour ce rapport, notamment en raison de notre action devant le Conseil constitutionnel sur laquelle vous trouverez davantage de détails ici.

Publié par association.giaps

Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles