Le GIAPS a 3 ans ! đźŽ‚

Le 19 avril 2022, le GIAPS a eu trois ans !

L’association a en effet Ă©tĂ© constituĂ©e, le 19 avril 2019, au moment oĂą dĂ©butaient les dĂ©bats relatifs Ă  la loi de bioĂ©thique et en particulier ceux Ă  propos de l’ouverture de l’assistance mĂ©dicale Ă  la procrĂ©ation (AMP) aux couples lesbiens et ses consĂ©quences en matière de filiation.

Les membres du GIAPS sont intervenues autant que possible pour dĂ©fendre le droit commun de la filiation (Ă  savoir l’application, comme pour les couples hĂ©tĂ©rosexuels, de la prĂ©somption qui existe en mariage ou de la reconnaissance – option en bleu dans le tableau ci-dessous), sollicitant des rendez-vous auprès des ministères et des parlementaires pour prĂ©senter ses positions, rĂ©digeant de nombreuses tribunes pour interpeller le plus grand nombre et en rĂ©pondant aux invitations Ă  ĂŞtre auditionnĂ© par l’AssemblĂ©e nationale.

Si vous souhaitez comprendre les diffĂ©rentes options qui existaient en matière de filiation pour les couples lesbiens, vous pouvez (re)lire la tribune que nous avons publiĂ©e sur notre blog MĂ©diapart Ă  l’Ă©poque.

Cette mobilisation de tous les instants s’est faite autour d’un collectif PMA, visant aussi bien les droits pour les couples lesbiens et les femmes seules que les personnes trans’ : merci au collectif PMA pour tou·te·s !

Le GIAPS reste par ailleurs mobilisĂ© sur ce sujet, car l’action par le droit se fait aussi après le vote de la loi :

Après le vote définitif de la loi relative à la bioéthique, le GIAPS est intervenu devant le Conseil constitutionnel en déposant une contribution extérieure et envisage un recours contre le caractère payant de la reconnaissance conjointe anticipée que doivent faire les couples lesbiens.

Autrement dit, le GIAPS continue de se mobiliser contre un Ă©tat du droit, inacceptable, qui entĂ©rine une hiĂ©rarchie entre les familles selon le sexe, l’orientation sexuelle et/ou l’identitĂ© de genre des parents.

Le GIAPS agit plus particulièrement pour les droits reproductifs et familiaux des personnes trans’. Non seulement, le GIAPS a Ă©tĂ© signataire d’une tribune sur le sujet mais il a en outre introduit un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat contre le dĂ©cret du 21 septembre 2021 qui dĂ©finit les âges de recours Ă  l’AMP et Ă  l’autoconservation de gamètes en faisant correspondre les ressources biologiques (ovocytes/spermatozoĂŻdes/porter l’enfant) au sexe de la personne (homme/femme), excluant ainsi les personnes trans’ qui ont changĂ© de mention du sexe Ă  l’Ă©tat civil.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit dans chacun de ces combats de mobiliser le droit comme moyen de lutte contre un ordre juridique fondĂ© sur la binaritĂ© des sexes. Les actions du GIAPS sont variĂ©es :

Ces trois annĂ©es ont Ă©tĂ© riches mais ce n’est que le dĂ©but et nous continuerons de nous battre, par le droit, pour les droits des personnes, indĂ©pendamment de leur sexe, orientation sexuelle et identitĂ© de genre!

N’hĂ©sitez pas Ă  suivre nos actions ici ou sur les rĂ©seaux sociaux, Ă  diffuser ces ressources autour de vous et si vous le souhaitez, vous pouvez soutenir nos actions en faisant un don Ă  l’association !

Publié par association.giaps

Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles

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