Le GIAPS a 3 ans ! ūüéā

Le 19 avril 2022, le GIAPS a eu trois ans !

L’association a en effet √©t√© constitu√©e, le 19 avril 2019, au moment o√Ļ d√©butaient les d√©bats relatifs √† la loi de bio√©thique et en particulier ceux √† propos de l’ouverture de l’assistance m√©dicale √† la procr√©ation (AMP) aux couples lesbiens et ses cons√©quences en mati√®re de filiation.

Les membres du GIAPS sont intervenues autant que possible pour d√©fendre le droit commun de la filiation (√† savoir l’application, comme pour les couples h√©t√©rosexuels, de la pr√©somption qui existe en mariage ou de la reconnaissance – option en bleu dans le tableau ci-dessous), sollicitant des rendez-vous aupr√®s des minist√®res et des parlementaires pour pr√©senter ses positions, r√©digeant de nombreuses tribunes pour interpeller le plus grand nombre et en r√©pondant aux invitations √† √™tre auditionn√© par l’Assembl√©e nationale.

Si vous souhaitez comprendre les diff√©rentes options qui existaient en mati√®re de filiation pour les couples lesbiens, vous pouvez (re)lire la tribune que nous avons publi√©e sur notre blog M√©diapart √† l’√©poque.

Cette mobilisation de tous les instants s’est faite autour d’un collectif PMA, visant aussi bien les droits pour les couples lesbiens et les femmes seules que les personnes trans’ : merci au collectif PMA pour tou¬∑te¬∑s !

Le GIAPS reste par ailleurs mobilis√© sur ce sujet, car l’action par le droit se fait aussi apr√®s le vote de la loi :

Après le vote définitif de la loi relative à la bioéthique, le GIAPS est intervenu devant le Conseil constitutionnel en déposant une contribution extérieure et envisage un recours contre le caractère payant de la reconnaissance conjointe anticipée que doivent faire les couples lesbiens.

Autrement dit, le GIAPS continue de se mobiliser contre un √©tat du droit, inacceptable, qui ent√©rine une hi√©rarchie entre les familles selon le sexe, l’orientation sexuelle et/ou l’identit√© de genre des parents.

Le GIAPS agit plus particuli√®rement pour les droits reproductifs et familiaux des personnes trans’. Non seulement, le GIAPS a √©t√© signataire d’une tribune sur le sujet mais il a en outre introduit un recours pour exc√®s de pouvoir devant le Conseil d’Etat contre le d√©cret du 21 septembre 2021 qui d√©finit les √Ęges de recours √† l’AMP et √† l’autoconservation de gam√®tes en faisant correspondre les ressources biologiques (ovocytes/spermatozo√Įdes/porter l’enfant) au sexe de la personne (homme/femme), excluant ainsi les personnes trans’ qui ont chang√© de mention du sexe √† l’√©tat civil.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit dans chacun de ces combats de mobiliser le droit comme moyen de lutte contre un ordre juridique fond√© sur la binarit√© des sexes. Les actions du GIAPS sont vari√©es :

Ces trois ann√©es ont √©t√© riches mais ce n’est que le d√©but et nous continuerons de nous battre, par le droit, pour les droits des personnes, ind√©pendamment de leur sexe, orientation sexuelle et identit√© de genre!

N’h√©sitez pas √† suivre nos actions ici ou sur les r√©seaux sociaux, √† diffuser ces ressources autour de vous et si vous le souhaitez, vous pouvez soutenir nos actions en faisant un don √† l’association !

Publié par association.giaps

Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles

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